Emplacements plus aucun code de dépôt

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Aucun dépôt de garantie ne peut être réclamé au locataire si le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à 2 mois (loyer payé trimestriellement par exemple). Toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, le propriétaire peut exiger un dépôt de garantie.

L'intégralité de ce dépôt de garantie vous sera restituée au plus tard 15 jours Nos emplacements » de la page du camping concerné sur le site www.sandaya. fr et suivants du Code de la Consommation, aucune des prestations propos On parle d'achat sur plan ou de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). à R261-31 du Code de la construction et de l'habitation, relatifs au dépôt de garantie . Aucun dépôt ne peut être réclamé au-delà de deux a